DÉPÔT LÉGAL

DÉPÔT LÉGAL

 

Les producteurs sont tenus, en vertu de la loi sur le dépôt légal des documents publiés de procéder au dépôt de leurs affiches. En vertu de cette loi, 2 exemplaires de chaque affiche doivent être fournis à BAnQ dans un délai précis suivant son impression. Ce dépôt permet de rassembler, conserver et diffuser l’ensemble du patrimoine documentaire québécois publié.

 

Afin de simplifier la vie de nos clients et d’assurer la conservation de ce patrimoine, Publicité Sauvage, selon une entente particulière avec BAnQ, procède au dépôt des affiches. Un accusé de réception est par la suite envoyé par BAnQ aux clients.

 

Informations relatives au dépôt légal des affiches

Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Loi qui traite notamment de l’obligation de dépôt légal