Conditions Générales de Vente - Publicité Sauvage
1. Services
Publicité Sauvage (« PS ») offre des services d’affichage extérieur, intérieur et de distribution dans certaines villes canadiennes.
L’affichage inclut la pose initiale et l’entretien jusqu’à la fin de la Campagne. Toute demande d’emplacements spécifiques doit être validée par écrit et peut entraîner un coût additionnel.
Les emplacements peuvent être déplacés dans le secteur prévu, sans préavis. PS procède au dépôt légal de 2 affiches (formats 11"x17" et 24"x36") auprès de la BAnQ.
2. Définitions
Contrat : document signé entre le Client et PS précisant prix, dates, conditions de paiement et secteurs.
Campagne : période d’affichage convenue. La pose complète peut prendre jusqu’à 3 jours ouvrables à partir de la date de début. La durée minimale est de 14 jours.
Toute modification de date doit être demandée par écrit au moins 2 jours ouvrables avant.
3. Prix et paiement
Le prix couvre la pose initiale, l’entretien et le transport hors Montréal. Taxes en sus.
Les coûts d’impression sont payables à la signature.
Le solde est dû 5 jours avant le début.
Retard de paiement : 1,5 % d’intérêt par mois.
En cas de retard d’envoi du matériel, la Campagne peut être reportée ou assujettie à des frais supplémentaires. Certaines urgences peuvent être impossibles à réaliser.
4. Annulation
Frais déjà engagés (impression, production, préparation) toujours à la charge du Client.
Annulation moins de 5 jours avant le début : totalité du prix due.
5. Matériel et promotion
Le matériel non utilisé peut être recyclé par PS, sans obligation de retour.
PS peut utiliser des photos, vidéos et le nom du Client à des fins promotionnelles.
6. Responsabilité et garanties
Le Client est seul responsable du contenu de ses affiches et garantit PS contre toute réclamation (droits d’auteur, législation, normes publicitaires, etc.).
PS peut interrompre une Campagne si le contenu enfreint la loi ou les droits de tiers, sans remboursement.
Les services sont fournis « tels quels ». PS n’est pas responsable des retards causés par météo, réglementation, vandalisme ou circonstances hors de son contrôle.
Le Client accepte que les affiches puissent subir des altérations liées aux surfaces ou aux intempéries.
7. Contenu interdit
PS se réserve le droit de refuser des créations contenant nudité, violence, discrimination, messages haineux ou politiques, ou tout contenu jugé inapproprié.
8. Acceptation
La signature du Contrat vaut acceptation des présentes CGV.