Conditions Générales de Vente - Publicité Sauvage

1. Services

  • Publicité Sauvage (« PS ») offre des services d’affichage extérieur, intérieur et de distribution dans certaines villes canadiennes.

  • L’affichage inclut la pose initiale et l’entretien jusqu’à la fin de la Campagne. Toute demande d’emplacements spécifiques doit être validée par écrit et peut entraîner un coût additionnel.

  • Les emplacements peuvent être déplacés dans le secteur prévu, sans préavis. PS procède au dépôt légal de 2 affiches (formats 11"x17" et 24"x36") auprès de la BAnQ.

2. Définitions

  • Contrat : document signé entre le Client et PS précisant prix, dates, conditions de paiement et secteurs.

  • Campagne : période d’affichage convenue. La pose complète peut prendre jusqu’à 3 jours ouvrables à partir de la date de début. La durée minimale est de 14 jours.
    Toute modification de date doit être demandée par écrit au moins 2 jours ouvrables avant.

3. Prix et paiement

  • Le prix couvre la pose initiale, l’entretien et le transport hors Montréal. Taxes en sus.

  • Les coûts d’impression sont payables à la signature.

  • Le solde est dû 5 jours avant le début.

  • Retard de paiement : 1,5 % d’intérêt par mois.

  • En cas de retard d’envoi du matériel, la Campagne peut être reportée ou assujettie à des frais supplémentaires. Certaines urgences peuvent être impossibles à réaliser.

4. Annulation

  • Frais déjà engagés (impression, production, préparation) toujours à la charge du Client.

  • Annulation moins de 5 jours avant le début : totalité du prix due.

5. Matériel et promotion

  • Le matériel non utilisé peut être recyclé par PS, sans obligation de retour.

  • PS peut utiliser des photos, vidéos et le nom du Client à des fins promotionnelles.

6. Responsabilité et garanties

  • Le Client est seul responsable du contenu de ses affiches et garantit PS contre toute réclamation (droits d’auteur, législation, normes publicitaires, etc.).

  • PS peut interrompre une Campagne si le contenu enfreint la loi ou les droits de tiers, sans remboursement.

  • Les services sont fournis « tels quels ». PS n’est pas responsable des retards causés par météo, réglementation, vandalisme ou circonstances hors de son contrôle.

  • Le Client accepte que les affiches puissent subir des altérations liées aux surfaces ou aux intempéries.

7. Contenu interdit

  • PS se réserve le droit de refuser des créations contenant nudité, violence, discrimination, messages haineux ou politiques, ou tout contenu jugé inapproprié.

8. Acceptation

  • La signature du Contrat vaut acceptation des présentes CGV.